Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la surveillance des usages de vos brevets et à la gestion des licences commerciales : adresse e-mail du titulaire du brevet, identifiants des brevets suivis, adresses IP des sites web analysés, et adresses e-mail des contrevenants contactés.

2. Finalité du traitement

Ces données servent à : identifier les utilisations non autorisées de vos brevets, générer automatiquement des courriers de mise en demeure, proposer des licences commerciales aux contrevenants, et vous alerter en temps réel des usages détectés.

3. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat (votre abonnement à IP Licensing Bot) et sur notre intérêt légitime à protéger vos droits de propriété intellectuelle, conformément à l’article 6.1.b et 6.1.f du RGPD.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis pendant 3 ans après sa résiliation pour permettre la gestion des litiges en cours. Les adresses IP des sites analysés sont supprimées après 6 mois.

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par nos serveurs sécurisés et peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de support) sous accord de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des tiers à des fins publicitaires.

6. Vos droits

Vous pouvez à tout moment : accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement (sauf obligations légales de conservation), limiter leur traitement, ou vous opposer à leur utilisation. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l’adresse indiquée ci-dessous.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, suivi des licences). Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est déployé. Vous pouvez bloquer ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Délégué à la protection des données

Notre DPO est joignable à l’adresse dpo@aiplb.gapup.io. Toute réclamation concernant le traitement de vos données peut être adressée à la CNIL.

9. Réclamation CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL via leur plateforme en ligne www.cnil.fr.